Censure de deux sites, le blogueur gagne son recours

Les autorités judiciaires valaisannes avaient bloqués deux sites internet suite à une plainte d’une entreprise épinglée par le blogueur.

L’entreprise était accusé « de piller des noms de domaine de manière scandaleuse » et le blocage des sites avait ainsi été ordonné par le Ministère public haut-valaisan, saisi d’une plainte pour atteinte à l’honneur.

La justice valaisanne s’est basée sur le principe de proportionnalité afin d’éviter la propagation de reproches qui pouvaient se révéler injustifiés. Saisi du litige, le Tribunal fédéral (TF) désavoue la justice valaisanne et rappelle que la confiscation est prévue pour éliminer des objets dangereux. Le blocage d’un site internet ne peut pas être considérer comme un objet dangereux, c’est donc de la censure dépourvue de base légale et qui viole ainsi les droits à la liberté d’opinion et d’information, faute de soupçons suffisants.

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